Votre animal, un compagnon au quotidien

De plus en plus de personnes possèdent des animaux de compagnie. En France, plus de 30 % des ménages ont au moins un chat, contre 20 % pour les chiens. Véritable compagnon du quotidien, l'animal fait partie intégrante de votre vie. D’après une enquête Ipsos sur le bien-être animal, plus de deux Français sur trois (68 %) estiment que leur animal de compagnie fait partie de la famille. Lorsque vous êtes locataire, il peut être difficile de savoir quels sont vos droits en matière de possession d'animaux de compagnie. Beaucoup de propriétaires ont des règles strictes concernant les animaux dans leurs propriétés locatives. Parfois abusives. Cet article vous aidera à comprendre ce qu'il est possible de faire si vous souhaitez posséder un animal de compagnie, tout en étant locataire.

Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Premièrement, il est important de noter que la réglementation en matière de possession d'animaux de compagnie varie selon les pays et les juridictions. Cela dépend également du type de contrat de location. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail d'habitation (le logement est la résidence principale du locataire) ou du contrat de location d'un meublé de tourisme. En France, il n'existe pas de loi générale qui interdit aux locataires de posséder des animaux de compagnie. Selon la Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 modifiant et complétant la loi du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel :

"Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.. Ce texte de 1970 modifié en 2012, ne limite pas non plus à un seul animal. Il faut bien sûr veiller à ce que l’animal en question ne cause pas de dégradation dans l’immeuble, ne gêne pas la jouissance des voisins. Dans ce cas, le propriétaire pourra exiger que l'animal quitte le logement.  En tant que futur locataire, il est également essentiel de lire attentivement votre contrat de location. Si celui-ci contient une clause d'interdiction d'animaux, vous ne devez pas en tenir compte. Il peut quand même être appréciable de prévenir le bailleur.

Si votre bailleur refuse de vous donner l'autorisation de posséder un animal de compagnie. Vous pouvez envisager de contacter une association de défense des animaux, un avocat spécialisé dans les litiges locatifs. Ces professionnels pourront vous aider à comprendre vos droits, vous guider dans la façon de procéder pour contester la clause d’interdiction.

Qu'en est-il des animaux dits "dangereux" ?

Le propriétaire peut interdire la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chiens d'attaque) par une clause inscrite dans le bail.

Ce que vous devez retenir

En conclusion, si vous êtes locataire et que vous souhaitez posséder un animal de compagnie, il est important de connaître vos droits et de vérifier attentivement votre contrat de location. Un propriétaire bailleur ne peut pas vous interdir d'avoir un animal de compagnie. Sauf exceptions des animaux classé dangereux. En cas de refus, vous pouvez contacter des professionnels pour vous aider à trouver des solutions.